Media: La régulation au service de la censure

A travers le monde arabe, les lois pour «réguler» le secteur des médias veulent, en réalité, renforcer le contrôle autoritaire de la liberté d’expression. Des experts et des journalistes, réunis à Tunis le week-end dernier, ont planché sur la question.

«Il n’est pas du ressort des gouvernements de décider qui est journaliste et qui ne l’est pas.» C’est la première recommandation de l’atelier sur la régulation de la profession de journaliste en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, tenu à Tunis les 6 et 7 mars, en présence de journalistes et de juristes d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et du Yémen.

Un atelier organisé par les ONG Yaqadha, Arabic Network for Human Rights Information, Centre for Law and Democracy et Intrenational Media Support, prolongement de deux autres tenus à Casablanca et à Beyrouth. Les deux journées de l’atelier ont été consacrées à l’analyse critique des différents modèles de régulation du secteur des médias et de la représentation de la profession (syndicats) dans plusieurs pays arabes ainsi qu’à la conformité de ces dispositifs avec les normes du droit universel.

Les experts et les professionnels des médias, dont Hafez Mirazi, professeur à l’université américaine du Caire et ancien directeur du bureau d’Al Jazeera à Washington, Ali Anouzla, journaliste marocain, qui a connu les geôles du royaume et un des initiateurs de l’ONG interdite au Maroc Freedom Now, ou encore le Tunisien Kamal Labidi, journaliste opposant au régime de Ben Ali, ancien directeur d’Amnesty International Tunisie et représentant du Committee to Protect Journalists pour le Moyen-Orient, entre autres, ont exposé les biais des «réformes» législatives dans la zone arabe qui se sont révélées souvent plus répressives que libérales.

Dans le texte de déclaration finale de l’atelier, appelé à être une plate-forme majeure pour les ONG, les experts et les médias, les participants ont souligné «la nécessité de limiter autant que possible les opportunités de contrôle du gouvernement sur les médias et les journalistes, opportunités que fournissent les cadres réglementaires actuels dans la plupart des pays de la région». «Le droit à la liberté d’expression, garanti par le droit international et les Constitutions des pays de la région, comprend le libre exercice de la profession de journaliste, rappelle la déclaration finale.

Aucune restriction juridique ou institutionnelle ne devrait empêcher quiconque voudrait pratiquer le journalisme. La profession de journaliste est différente des autres professions, parce que la substance du travail du journaliste concerne un droit humain fondamental.» Ce principe est consacré par les textes internationaux auxquels ont souscrit les pays arabes.

Obsession

Toby Mendel, expert juridique et président du Centre for Law and Democracy, présent à l’atelier, rappelle la déclaration, en 2003, du rapporteur onusien sur la promotion et la liberté d’opinion et d’expression : «Les journalistes individuels ne doivent pas être soumis à un régime de licence ou d’enregistrement.

Aucune restriction juridique ne doit permettre de définir qui peut exercer une activité de journaliste. Les systèmes d’accréditation des journalistes sont appropriés à condition d’être nécessaires pour leur fournir un accès privilégié à certains lieux et/ou événements ; ces systèmes doivent être contrôlés par un organe indépendant et les accréditations accordées à l’issue d’une procédure équitable et transparente, en fonction de critères clairs et non discriminants publiés à l’avance.»

Ces principes internationaux, précisent les experts, peuvent être avancés comme contre-arguments devant les tribunaux nationaux dans des cas d’entraves au travail des médias –intervention des autorités dans la distribution de la publicité ou difficultés que peuvent rencontrer les correspondants de médias étrangers pour leur accréditation– sous prétexte d’appliquer des lois sur l’information, comme l’encourage à le faire Yahia Shukkeir, journaliste jordanien et membre de International Media Lawyers Association. «Malheureusement, il est difficile de parler d’amélioration du cadre juridique régissant les médias dans le cadre de systèmes non démocratiques, regrette Ali Anouzla, du Maroc.

On avait un peu d’espoir dans la Constitution de 2011, mais il ne s’agit que d’encre sur du papier. Nous avons un système de législation autoritaire guidé par l’obsession du contrôle et non la volonté de régulation. Il y a un syndicat unique contrôlé par les autorités à travers les médias pro-pouvoir et notre ministère de l’Information garde le monopole de l’octroi de la carte professionnelle à travers une commission où le représentant du ministère a le dernier mot.

J’ai d’ailleurs refusé cette carte en tant que journaliste indépendant, ce n’est pas à l’Exécutif de définir mon identité de journaliste.» Cette obsession de contrôle semble omniprésente, même dans des contextes de pays où l’Etat risque l’effondrement, comme au Yémen : Marwan Dammaj, secrétaire général du Syndicat national des journalistes yéménites, parle aussi de l’obsession de la «régulation» comme forme de contrôle. «Les putschistes houtistes nous ont demandé, en tant que syndicat, de créer un conseil de la presse, alors que les dépassements et les violences contre les journalistes ont atteint des niveaux alarmants !»

Caporalisation

Autre exemple de l’utilisation fallacieuse des textes de réglementation unilatéralement imposés : en Jordanie, «200 sites d’information ont été interdits à cause de la loi sur l’information qui impose des conditions irréalistes aux rédacteurs en chef Web», note Yahia Shukkeir. L’autre biais par lequel les autorités tentent de museler les médias, à travers des législations sous couverture de régulation, reste les règles de représentativité des journalistes, que ce soit à travers l’organisation ou le financement des syndicats ou à travers le fait d’imposer des «conseils» des médias parrainés par l’Exécutif.

«En Egypte, où 63 journalistes croupissent en prison –un record depuis l’attentat contre Sadate–, nous sommes engagés dans une nouvelle bataille autour de l’élection du président du syndicat des journalistes, car nous espérons élire un président issu de la profession et non un semblant de journaliste pro-pouvoir», souligne Gamal Eid, directeur de Arabic Network for Human Rights Information.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens, pour sa part, «est interdit de financement, pourtant légal, par les autorités depuis Ben Ali et jusqu’à aujourd’hui, rappelle son président Néji Beghouli. Pourquoi ? Parce que nous étions des opposants sous Ben Ali et que, même après la révolution, nous avons organisé deux grèves, nous tenons toujours à rester indépendants et militons auprès d’autres ONG tunisiennes dans différents dossiers des droits de l’homme».

Au Maroc, indique Ali Anouzla, «les structures censées représenter les journalistes et qui reçoivent des aides du pouvoir (entre 10 000 et 100 000 euros par an) ne défendent ni la liberté d’expression ni les journalistes adhérent à ces structures». Le journaliste opposant marocain explique également que le projet de loi portant création d’un Conseil national de la presse ne garantit pas l’indépendance de cette instance tant est forte la prépondérance des représentants de la justice et des éditeurs. Que faire alors pour lutter contre ces tentatives de caporalisation des médias au profit de systèmes autoritaires qui avancent masqués sous couvert de régulation et d’organisation du secteur des médias ?

«Le plus important est de toujours pousser le législateur et les autorités à respecter les normes du droit international quand il s’agit de légiférer, d’appliquer les lois ou de trancher des questions pratiques concernant la liberté d’expression», s’accordent à dire les animateurs de l’atelier à Tunis. Quelquefois, de rares exemples d’avancées positives sont enregistrés ici et là à travers le monde arabe, comme cet amendement en Jordanie qui, depuis 1999, permet au journaliste de protéger l’identité de sa source même devant un juge, cas unique dans la région. Ou la préparation, en Jordanie et au Liban, de lois pour la protection des lanceurs d’alerte.

Réforme de la réglementation des médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : La réglementation de la profession de journaliste

Déclaration adoptée à l’issue d’un workshop organisé à Tunis les 6 et 7 mars 2015

Nous, experts en provenance d'Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Tunisie et Yémen, invités par le Réseau arabe d'information sur les droits de l'homme (ANHRI), le Centre pour le droit et la démocratie «Centre for Law and Democracy», l’organisation «International Media Support» (IMS) et l’association «Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique», participant à un atelier sur «La réforme de la réglementation des médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : la réglementation de la profession de journaliste», réunis à Tunis les 6 et 7 mars 2015, Notant que les pays de la région ont un certain nombre de similitudes en termes d'environnement juridique relatif à la réglementation de la profession de journaliste, aux côtés de certaines différences en termes à la fois d'environnement juridique et d’application des lois ;

Préoccupés par le fait que, malgré les réformes juridiques qu’ont connues certains pays au cours des dernières années, le cadre légal réglementant la profession de journaliste reste très problématique dans de nombreux pays de la région et les systèmes conçus pour favoriser le contrôle politique de la profession restent en place dans la plupart des pays ;

Soulignant l'importance de comprendre les raisons pour lesquelles des règles juridiques restrictives régissant la profession de journaliste existent encore dans le monde arabe et ont un impact sur la régulation de la presse écrite, alors que très peu de pays dans le monde imposent de telles règles ;

Conscients des profonds changements qui ont eu lieu dans le domaine des médias et du journalisme, et en particulier de l'évolution rapide des technologies de l'information et de la communication et de la nécessité d’opérer une réforme fondamentale des systèmes de réglementation existants, pour prendre en compte les besoins des professionnels exerçant dans les médias audiovisuels et les médias numériques ;

Réaffirmant que le droit à la liberté d'expression protège à la fois l’émetteur et le récepteur et notant que la principale mission des journalistes et des médias est de répondre aux besoins et aux intérêts du public ;

Soulignant la nécessité de limiter autant que possible les opportunités de contrôle du gouvernement sur les médias et les journalistes, opportunités que fournissent les cadres réglementaires actuels dans la plupart des pays de la région ;

Reconnaissant que les règlementations dans la plupart des pays de la région constituent des obstacles devant les jeunes pour accéder à la profession de journaliste, alors qu’il est nécessaire d'encourager ces jeunes à s’engager dans des activités liées à la liberté d'expression ;

Se félicitant du fait que la plupart des pays de la région sont parties contractantes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et notant que d'autres pays sont liés par les garanties de la liberté d'expression énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

Adoptons la déclaration suivante sur «La réforme de la réglementation des médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : La réglementation de la profession de journaliste», conformément aux standards internationaux qui sont contraignants pour les gouvernements de la région :

1. Il n’est pas du ressort des gouvernements de décider qui est journaliste et qui ne l’est pas.

2. Le droit à la liberté d'expression, garanti par le droit international et les Constitutions des pays de la région, comprend le libre exercice de la profession de journaliste. Aucune restriction juridique ou institutionnelle ne devrait empêcher quiconque voudrait pratiquer le journalisme. La profession de journaliste est différente des autres professions, parce que la substance du travail du journaliste concerne un droit humain fondamental.

3. Les syndicats et les unions des journalistes ne devraient pas agir comme des gardiens de la profession. Ils devraient plutôt servir à protéger et à promouvoir les droits de leurs membres et à faire progresser la liberté d'expression et les règles professionnelles et éthiques.

4. Les journalistes ont le droit de choisir librement les associations, syndicats ou unions auxquels ils souhaitent appartenir. Ni la loi ni les employeurs ne devraient imposer aux journalistes des conditions obligatoires d'adhérer à une association particulière, à une union ou à un syndicat.

5. L’octroi de fonds publics et d’autres avantages aux associations, unions et syndicats des journalistes, aux journalistes eux-mêmes ou aux médias, représente un risque très sérieux d'ingérence politique. Ce financement et ces avantages ne doivent être fournis que de manière à ce que toute forme d’ingérence soit exclue et que l’intégrité, la transparence et l’imputabilité soient assurées.

6. Les journalistes ont le droit de protéger le secret de leurs sources confidentielles d'information. Ce droit doit être respecté par les forces de sécurité et par tous les autres responsables. Ce droit est inaliénable, sauf sur décision de justice ou lorsqu’il s’agit de protéger un intérêt général indiscutable.

7. Les systèmes de délivrance des cartes professionnelles ou des cartes de journaliste ne devraient pas être utilisés pour contrôler l'accès à la profession. Ces systèmes devraient être supervisés par des instances indépendantes du gouvernement et administrés d'une manière équitable et transparente.

8. Les systèmes d’octroi des accréditations aux journalistes pour accéder à des lieux ou pour couvrir des événements particuliers (les équipes de journalistes parlementaires, par exemple) devraient être imposés uniquement en cas de nécessité absolue, lorsque les lieux ou les espaces sont très limités. Ces systèmes devraient également être supervisés par des instances indépendantes du gouvernement, et administrés d'une manière équitable et transparente.

9. Davantage d'efforts doivent être accomplis à la fois par la communauté internationale et les parties prenantes locales pour diffuser les normes internationales relatives à la liberté d'expression et à la liberté d'association dans le monde arabe, et pour sensibiliser sur les avantages qui découlent du respect de ces normes en termes de bonne gouvernance, de sécurité, de croissance économique et de développement durable.

El Watan le 13.03.2015 par Adlène Meddi